Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix

Mairie de Foix

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix
Numéro de référence: PPP1H7-120/6031/2026/55
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Foix
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 045 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2026/55_1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE FOIX
Code postal: 09008
Ville: FOIX Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/55_2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026/55_3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE facultative (lot 3):cf article 3 du CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026/55_4
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Informations sur les options
Description des options:
PSE facultative (lot 4):– LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 70 % de l’assiette. PSE obligatoire (lot 4): LONGUE MALADIE – LONGUE DUREE : Remboursement de la rémunération versée à l’agent sans franchise base de remboursement 100 % de l’assiette. cf CCP page 2 Garanties supplementaires
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026/55_5
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: Protection fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026/55_6
Titre: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte quatre reconductions. Le marché prend effet au 1er janvier 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031. Une résiliation est possible avec un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de foix
Numéro d'enregistrement national: 21090122900018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 09008
Commune postale: FOIX Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme MATÉOS
Courrier électronique: secretariat@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 561054200 📞
Fax: +33 561026892 📠
URL: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 60 Rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://troulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700210 (2026-10-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège Haute-Garonne
Produits/services:
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