Marché public d'assurance pour les besoins de la ville d'Anglet

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance pour les besoins de la ville d'Anglet
Numéro de référence: ASSURANCE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - Tous risques instruments de musique"
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2, rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: e.moreda@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610975?orgAcronyme=t3f64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610975?orgAcronyme=t3f64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17940002600017
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686052 (2026-10-02)