MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS D'ADEF HABITAT

ADEF HABITAT

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances nécessaires à la couverture des activités et des risques d'ADEF Habitat. Le marché est composé de 3 lots : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes ; Lot 2 : Responsabilité des dirigeants ; Lot 3 : Flotte de véhicules et risques annexes. Les garanties et conditions d'assurance sont définies dans les documents de la consultation.

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances pour les besoins d'adef habitat
Numéro de référence: 2026-001-DA
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances nécessaires à la couverture des activités et des risques d'ADEF Habitat. Le marché est composé de 3 lots : Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes ; Lot 2 : Responsabilité des dirigeants ; Lot 3 : Flotte de véhicules et risques annexes. Les garanties et conditions d'assurance sont définies dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 527 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Adresse postale: 19 rue Baudin
Code postal: 94207
Ville: Ivry-sur-seine cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Responsabilité des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 - Responsabilité des dirigeants Cf. Cahier des charges lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes CF.Cahier des Charges-lot 3
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Yvry-sur-seine-cedx
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Ivry_sur_seine cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Code postal: 94207
Commune postale: Ivry sur seine cedx
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@adef.asso.fr 📧
Téléphone: 01 46 70 16 02 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TDPH6KyjMy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TDPH6KyjMy 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TDPH6KyjMy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pQOYwAfVzg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de creteil
Numéro d'enregistrement national: 1775011100641
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94000
Commune postale: Val-de-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 196-698544 (2026-10-07)