2019-10-07Prestations d'assurance (Ville de Montauban)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Ville de Montauban (coordonnateur), centre communal d'action sociale, Grand Montauban — Communauté d'agglomération (GMCA), Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (Sirtomad).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye GSO (mandataire)/Compagnie CNP
2019-10-04Assurance dommages aux biens et flotte automobile et risques annexes (Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot l'Esneval)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles(cf. article 2.5 du règlement de la consultation) il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1. Pour le lot nº 2, les garanties d'assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins», définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL
2019-10-01Services d'assurances (Meduane Habitat)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation de l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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2019-09-23Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole (Dijon Métropole)
Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole: CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay ainsi que, la ville de Quetigny. La Centrale d'achat Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
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2019-09-20Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies — 2020-2025 (SIAEAG)
Prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences précitées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.
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