La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Téléphone: +33 381827652📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“L'estimation est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.”
Source: OJS 2019/S 193-469178 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour Habitat 25.”
Total value of the procurement: 1311215.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017423
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Le montant indiqué (TTC) correspond à la durée maximale du marché, soit 6 ans.”
Source: OJS 2020/S 009-017423 (2020-01-10)