Services d'assurance pour Habitat 25 — Relance lot 1: assurance dommages aux biens
Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-03 | Avis de marché |
| 2020-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Brève description: L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, en dommage.
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 5.11.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469178 (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'estimation est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Brève description: L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, en dommage.
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.
Informations complémentaires:
L'estimation est calculée sur la durée maximale du marché soit 6 ans.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 5.11.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie, moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469178 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Habitat 25.
Valeur totale du marché: 1311215.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017423
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant indiqué (TTC) correspond à la durée maximale du marché, soit 6 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué (TTC) correspond à la durée maximale du marché, soit 6 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1311215.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017423 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Habitat 25.
Valeur totale du marché: 1311215.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017423
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469178
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant indiqué (TTC) correspond à la durée maximale du marché, soit 6 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué (TTC) correspond à la durée maximale du marché, soit 6 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Nom: Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 1311215.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017423 (2020-01-10)
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