Assurances de la ville de Lambersart

Commune de Lambersart

La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus, flotte automobile et auto-mission, individuelle accident, cyber risques — fraude, tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ass Villes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 320084444 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459695
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 001
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 002
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 003
Brève description: Assurance de la protection juridique et des élus.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus
Numéro du lot: 004
Brève description: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 005
Brève description: Assurance de la flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement
Numéro du lot: 006
Brève description: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement.
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques fraude
Numéro du lot: 007
Brève description: Assurance des cyber risques fraude.
Intitulé du lot: Assurance de tous risques expositions
Numéro du lot: 008
Brève description: Assurance de tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart

19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur reprenant les rubriques indiquées à l'article 11.1 du RC.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, sous réserve de l'accord expresse et préalable des clients,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour l'intermédiaire d'assurance autre que les agents généraux: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre en son nom,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020 à minuit.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières absence de réserve
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Coût (tarification)
Critère de coût (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières Absence de réserve

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Lambersart 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019 59831 Lambersart Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019-mai-0038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459695 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les assurances de la ville: — dommages au biens et risques annexes, — responsabilité civile et risques annexes, — protection juridique de la collectivité, — protection juridique du personnel et des élus, — flotte automobile et auto-mission, — individuelle accident, cyber-risques, — fraude, tous risques expositions.

Valeur totale du marché: 336 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009018
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459695
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les assurances de la ville:

— dommages au biens et risques annexes,

— responsabilité civile et risques annexes,

— protection juridique de la collectivité,

— protection juridique du personnel et des élus,

— flotte automobile et auto-mission,

— individuelle accident, cyber-risques,

— fraude, tous risques expositions.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance protection juridique et des élus.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique du personnel et des élus
Brève description: Assurance protection juridique du personnel et des élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement
Brève description: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques fraude
Brève description: Assurance cyber-risques fraude.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau, 59831 Lambersart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières — absence de réserve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127 585 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 565 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Valeur totale du marché: 3 070 EUR 💰
147 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont en (TTC). Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les montants suivants:

— lot 1: cotisation annuelle pour 2020 de 25 517,80 EUR TTC pour une superficie de 75 910 m

— lot 2: cotisation annuelle pour 2020 de 8 113,76 EUR TTC (dont 55 EUR de frais de quittance soit 7 393,36 EUR net de taxes) avec un pourcentage d'application de masse salariale de 0,06 % HT soit 0,0654 % (TTC),

— lot 3: cotisation annuelle pour 2020 de 3 496,09 EUR TTC (soit 3 082,97 EUR HT),

— lot 4: cotisation annuelle pour 2020 de 614,23 EUR TTC avec un taux applicable par agent/élu de 1,15 EUR HT soit 1,304 EUR TTC,

— lot 5: cotisation annuelle pour 2020 pour la variante nº 1 retenue pour 105 véhicules assurés de 29 025,45 EUR TTC comprenant l'auto-mission dans la limite de 7 500 km parcourus. Auto-mission: prime forfaitaire annuelle de 472,47 EUR TTC pour 2020.

Source: OJS 2020/S 006-009018 (2020-01-06)

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