Assurances de risque de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens et de protection juridique

Communauté de communes Pévèle Carembault

Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 201931
Brève description:
Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement. Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Fax: +33 320411796 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474235
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: 27 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper afin de confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-en-Pévèle, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Coutiches, Cysoing, Ennevelin, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Landas, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Orchies, Ostricourt, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Wahagnies et Wannehain.
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Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
Description des options:
Variante nº 1 à l'initiative de l'acheteur public: formule sans franchise de base.
PSE nº 1: assurance des régisseurs.
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) pour les membres du groupement de commandes.
Description des options:
Variante nº 1 à l'initiative de l'acheteur public: formule sans franchise.
PSE nº 1: assurance auto-missions.
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
Description des options:
Variante nº 2 à l'initiative de l'acheteur public: franchise générale de 2 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique des agents territoriaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurances de la protection juridique des agents territoriaux pour les membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique des communes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurances de la protection juridique des communes pour les membres du groupement de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Pévèle
Commune postale: Aix-en-Pévèle
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Attiches
Commune postale: Attiches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auchy-lez-Orchies
Commune postale: Auchy-lez-Orchies
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bachy
Commune postale: Bachy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bersée
Commune postale: Bersée
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourghelles
Commune postale: Bourghelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Camphin-en-Carembault
Commune postale: Camphin-en-Carembault
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cappelle-en-Pévèle
Commune postale: Cappelle-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chemy
Commune postale: Chemy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coutiches
Commune postale: Coutiches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cysoing
Commune postale: Cysoing
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ennevelin
Commune postale: Ennevelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genech
Commune postale: Genech
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gondecourt
Commune postale: Gondecourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Herrin
Commune postale: Herrin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Neuville
Commune postale: La Neuville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landas
Commune postale: Landas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moncheaux
Commune postale: Moncheaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mons-en-Pévèle
Commune postale: Mons-en-Pévèle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouchin
Commune postale: Mouchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orchies
Commune postale: Orchies
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ostricourt
Commune postale: Ostricourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-à-Marcq
Commune de Templeuve
Commune postale: Templeuve
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thumeries
Commune postale: Thumeries
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wahagnies
Commune postale: Wahagnies
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wannehain
Commune postale: Wannehain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Jean-François Lenglet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@aixenpevele.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.attiches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.attiches.com 🌏
Courrier électronique: mairie.auchy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-auchylezorchies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-bachy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bachy.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebersee@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bersee.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bourghelles@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bourghelles.com 🌏
Courrier électronique: mairie-carembault@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.camphin-en-carembault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cappelle-en-pevele.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cappelle-en-pevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.chemy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chemy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-coutiches@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-coutiches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-cysoing@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cysoing.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-ennevelin@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ennevelin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-genech@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.genech.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-gondecourt@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gondecourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.herrin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communeherrin.free.fr 🌏
Courrier électronique: laneuville.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiedelaneuville.eklablog.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-landas@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-landas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-moncheaux@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.moncheaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-mons@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://mairie-monsenpevele.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-mouchin@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-mouchin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-orchies@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-orchies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-ostricourt@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ostricourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-pontamarcq@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-pontamarcq.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-templeuve@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-templeuve.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-thumeries@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://www.thumeries.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-wahagnies@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-de-wahagnies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-wannehain@pevelecarembault.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wannehain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 195-474235 (2019-10-04)