Assurance dommages aux biens et flotte automobile et risques annexes

Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot l'Esneval

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles(cf. article 2.5 du règlement de la consultation) il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1. Pour le lot nº 2, les garanties d'assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins», définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, sont des prestations supplémentaires éventuelles. Lors de l'ouverture des plis l'acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir chacune des garanties d'assurances susmentionnées. Les candidats devront cependant proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. La non-réponse du candidat entraînera le rejet de son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19fs-Mutcv-0437-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot l'Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474135
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: Effet — échéance — durée (cf. article 4 des cahiers des clauses particulières) 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance, — dispositions relatives à la libre concurrence (cf. article 2.10 du règlement de la consultation) la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les coassureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents, — jugements des offres pour l'ensemble des lots(cf. article 7.2 du règlement de la consultation) les critères seront notés sur 10 selon une valeur croissante de mérite, (10 correspondant à la note maximale), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: —— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence assurantielle et économique, —— tarification: coefficient 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins cher» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = (note maximale x montant de la prime moins cher)/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération, —— modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

Effet — échéance — durée (cf. article 4 des cahiers des clauses particulières) 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance,

— dispositions relatives à la libre concurrence (cf. article 2.10 du règlement de la consultation) la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les coassureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents,

— jugements des offres pour l'ensemble des lots(cf. article 7.2 du règlement de la consultation) les critères seront notés sur 10 selon une valeur croissante de mérite, (10 correspondant à la note maximale), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:

—— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence assurantielle et économique,

—— tarification: coefficient 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins cher» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = (note maximale x montant de la prime moins cher)/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,

—— modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Contenu du pli électronique(cf. article 6 du règlement de la consultation):

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le porteur de risque doit nécessairement être la compagnie d'assurance,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. En l'absence de références le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser la prestation,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Effet — échéance — durée (cf. article 4 des cahiers des clauses particulières) 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance,

— dispositions relatives à la libre concurrence (cf. article 2.10 du règlement de la consultation) la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les coassureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.

Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents,

— jugements des offres pour l'ensemble des lots(cf. article 7.2 du règlement de la consultation) les critères seront notés sur 10 selon une valeur croissante de mérite, (10 correspondant à la note maximale), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:

—— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 4. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence assurantielle et économique,

—— tarification: coefficient 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre «Moins cher» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: note de l'offre = (note maximale x montant de la prime moins cher)/montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération,

—— modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 195-474135 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 2.5 du règlement de la consultation), il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1. Pour le lot nº 2, les garanties d'assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins», définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, sont des prestations supplémentaires éventuelles. Lors de l'ouverture des plis l'acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir chacune des garanties d'assurances susmentionnées. Les candidats devront cependant proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. La non-réponse du candidat entraînera le rejet de son offre.

Valeur totale du marché: 365 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011668
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474135
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux primes annuelles (TTC). Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 82063.75 EUR 💰
282989.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2020/S 007-011668 (2020-01-07)

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