Contrats d'assurance pour la Communauté de communes vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Le marché est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance bris de machines,
— lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique,
— lot 4: assurance responsabilité civile pollution,
— lot 5: assurance flotte automobile et engins,
— lot 6: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance bris de machines, — lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique, — lot 4: assurance responsabilité civile pollution, — lot 5: assurance flotte automobile et engins, — lot 6: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvusp.fr 🌏
Courrier électronique: dolivier@ccvusp.fr 📧
Téléphone: +33 492815284 📞
Fax: +33 492811526 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466623
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 6 lots:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance bris de machines,

— lot 3: assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique,

— lot 4: assurance responsabilité civile pollution,

— lot 5: assurance flotte automobile et engins,

— lot 6: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont assurés les matériels, machines, appareils à usage professionnel, de production ou d'exploitation utilisés par les services de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Serre-Ponçon: bris de machines sur tous les appareils de remontées mécaniques (télésiège téléski, fil à neige et autres installations et appareils).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, notamment en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques et ceci conformément à la loi 63708 du 18.7.1963.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tout véhicule terrestre à moteur appartenant à la communauté de communes, loué ou mis à sa disposition, comprenant quads, scooters, motos, véhicules de tourisme ou utilitaires, camionnettes, camions, parc chenillettes, dameuses, tractopelles, remorques, engins, vélos électriques et runix. Le parc automobile de la communauté de communes et les statistiques sinistres sont joints en annexe.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d'assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d'expiration d'une des garanties du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007230400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Dominique Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134810 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 192-466623 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon.

Valeur totale du marché: 331 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119160
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466623
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance bris de machines.

Assurance responsabilité civile exploitation et protection juridique.

Assurance responsabilité civile pollution.

Assurance flotte automobile et engins.

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupe Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20 000
Code postal: 79031
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Code postal: 92076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement AM
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 050-119160 (2020-03-09)

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