Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Betton

Ville de Betton

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Betton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Betton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Betton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 83129, Cedex
Code postal: 35831
Commune postale: Betton
Contact
Adresse Internet: http://www.betton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@betton.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455066
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 1, il est pris comme référence: l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 1, il est pris comme référence: l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 2, il est pris comme référence: l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 3, il est pris comme référence: l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 4, il est pris comme référence: l'offre de base.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) du lot 5, il est pris comme référence: l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Betton et CCAS de Betton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tout autre certificat équivalent d'organisme établi dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Betton.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Betton
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 187-455066 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Betton.

Valeur totale du marché: 155 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mairie-info@betton.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-22 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618970
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455066
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 53 523 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 66 734 EUR 💰
33 318 EUR 💰
1 396 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox SA
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif susvisé
Source: OJS 2019/S 249-618970 (2019-12-22)

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