Services d'assurances

Meduane Habitat

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation de l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Drhj
Brève description:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation de l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services de conseil en assurances 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Meduane Habitat
Adresse postale: 15 quai Gambetta, CS 60729
Code postal: 53007
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.meduane-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: o.david@meduane-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.meduane-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466586
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'assurance des bâtiments, matériel, mobilier, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; au frais des dépenses et extensions complémentaires.
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages ouvrages
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance construction dommages ouvrages, responsabilité civile, tous risques chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meduane-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.meduane-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère d'analyse des offres et des candidatures
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— critère 1) Prix du marché (40 points).
L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris.
Le critère «prix» est apprécié selon la formule ci-dessous:
40 × (Offre MD/Offre)
Dans cette formule:
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1
Offre MD = offre Moins disante.
On obtiendra une note N1;
— critère 2) Valeur technique (60 points):
La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves)
La note de base sera de 60 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note planché étant limitée à zéro.
Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions…),
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).
On obtiendra une note totale N2 de 60 points maximum
On obtiendra ainsi une note globale en additionnant N1+N2
Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant.
L'offre la mieux classée sera retenue.
Si le candidat attributaire présente une offre en apérition, il devra dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, produire les justificatifs du placement de l'assurance à 100 %.
Si le candidat retenu ne peut produire les justificatifs dudit placement, dans le délai fixé, son offre sera rejetée.
L'élimination du candidat sera prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du lieu du siège de Meduane Habitat
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Meduane Habitat
Courrier électronique: o.david@meduane-habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466586 (2019-10-01)
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