Renégociation de l'ensemble des contrats d'assurances de la commune

Commune d'Hautmont

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— lot 1: assurance dommages aux biens,
— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,
— lot 3: assurance véhicules,
— lot 4: assurance protection juridique communale,
— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,
— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo 2019-39
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: — lot 1: assurance dommages aux biens, — lot 2: assurance responsabilités civiles communales, — lot 3: assurance véhicules, — lot 4: assurance protection juridique communale, — lot 5: assurance véhicules des préposés en mission, — lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471878
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes:

— lot 1: assurance dommages aux biens,

— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,

— lot 3: assurance véhicules,

— lot 4: assurance protection juridique communale,

— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,

— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

La présente consultation concerne les prestations suivantes:

— lot 1: assurance dommages aux biens,

— lot 2: assurance responsabilités civiles communales,

— lot 3: assurance véhicules,

— lot 4: assurance protection juridique communale,

— lot 5: assurance véhicules des préposés en mission,

— lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Le lot nº 1 concerne les prestations suivantes: assurance dommages aux biens.
Description des renouvellements:

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le contrat prend effet au 1.1.2020. Les 2 premières années sans possibilité de résiliation ni par l'assureur ni par le souscripteur puis renouvellement annuel par tacite reconduction sans pouvoir dépasser 4 ans au global.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles communales
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne les prestations suivantes: assurance responsabilités civiles communales.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: Le lot nº 3 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules.
Intitulé du lot: Protection juridique communale
Numéro du lot: Lot no4
Brève description:

Le lot nº 4 concerne les prestations suivantes: assurance protection juridique communale.

Intitulé du lot: Véhicules des préposés en mission
Numéro du lot: Lot no5
Brève description:

Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposés en mission.

Intitulé du lot: Individuelle accident des élus
Numéro du lot: Lot no6
Brève description:

Le lot nº 6 concerne les prestations suivantes: assurance individuelle accident des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le document unique de marché européen,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— liste de références en matière d'assurance des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc.) et fourniront la preuve de leur capacité par tout moyen et notamment: copie de la carte professionnelle. Ils fourniront les attestations,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter 1.1.2020. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (pour le lot nº 1). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et des services proposés, respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AOO 2019-39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 194-471878 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: — lot 1: assurance dommages aux biens , — lot 2: assurance responsabilités civiles communales, — lot 3: assurance véhicules, — lot 4: assurance protection juridique communale, — lot 5: assurance véhicules des préposés en mission, — lot 6: assurance individuelle accident des élus.

Valeur totale du marché: 184 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622350
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471878
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance dommages aux biens ,

Le lot nº 5 concerne les prestations suivantes: assurance véhicules des préposes en mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bd. Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 136916.64 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 10287.12 EUR 💰
Nom: Perigny Hotton Associés
Adresse postale: 61 Résidence Vauban A — porte de Mons
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 20728.52 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3527.36 EUR 💰
Nom: Perigny Hotton Associes
Valeur totale du marché: 3 200 EUR 💰
9 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 251-622350 (2019-12-27)

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