Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS

Commune Saint-Fargeau-Ponthierry

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du Code de la commande publique (CCP), approuvé par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• Pilliot
• SMACL

Qui ?

• Commune Saint-Fargeau-Ponthierry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18-2019
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du Code de la commande publique (CCP), approuvé par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Code postal: 77310
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
URL des documents: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474236
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du Code de la commande publique (CCP), approuvé par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Valeur totale estimée: 201 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 58 500 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines (voir détail dans documents du marché).

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 3 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry — cellule commande publique
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Courrier électronique: marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Source: OJS 2019/S 195-474236 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062221
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474236
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Bris de machine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321 📞
Nom: Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989716 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de Witternesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2020/S 027-062221 (2020-02-05)

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