Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société d'économie mixte Lorient Keroman

SEM Lorient Keroman

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société d'économie mixte Lorient Keroman.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• JOUET FLORIN

Qui ?

• SEM Lorient Keroman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU-2020
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société d'économie mixte Lorient Keroman.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Lorient Keroman
Adresse postale: direction du port de pêche — CS 50382
Code postal: 56323
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.keroman.fr/ 🌏
Courrier électronique: erwan.jestin@keroman.fr 📧
Téléphone: +33 297378491 📞
Fax: +33 297378400 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474179
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de pêche de Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Port de pêche de Lorient.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Jestin Erwan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 195-474179 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société d'Économie Mixte LORIENT KEROMAN

Valeur totale du marché: 625839.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem lorient keroman
Adresse postale: DIRECTION DU PORT DE PECHE - CS50382
Commune postale: Lorient cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429020
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474179
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 1 : Offre de base

Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires: Lot n° 2 : Offre de base + toutes les variantes imposées
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires: Lot n° 3 : Offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PORT DE PECHE DE LORIENT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Jouet florin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 173820.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Gras savoye
Commune postale: Lorient
Valeur totale du marché: 452018.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe d'economie mixte
Contact
Point de contact: Jestin erwan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS44416
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 134-429020 (2023-07-10)

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