Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

La consultation est relative à la souscription de différents contrats au profit de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône:
— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— protection juridique des agents et élus des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots concernés.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Début d'exécution du contrat le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao-2019-06
Brève description:

La consultation est relative à la souscription de différents contrats au profit de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône: — dommages aux biens et risques annexes, — responsabilité et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes, — protection juridique des agents et élus des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots concernés. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Début d'exécution du contrat le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474226
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relative à la souscription de différents contrats au profit de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône:

— dommages aux biens et risques annexes,

— responsabilité et risques annexes,

— flotte automobile et risques annexes,

— protection juridique des agents et élus des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots concernés.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Début d'exécution du contrat le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2024.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Pour obtenir tout renseignement complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes via le profil acheteur dont l'adresse électronique est susvisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474226 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relative à la souscription de différents contrats au profit de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône: — dommages aux biens et risques annexes, — responsabilité et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes , — protection juridique des agents et élus des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des lots concernés. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une période de 4 ans. Début d'exécution du contrat le 1.1.2020 pour se terminer le 31.12.2024.

Valeur totale du marché: 446138.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042592
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474226
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — flotte automobile et risques annexes ,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 221430.30 EUR 💰
127174.75 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 95349.05 EUR 💰
Nom: 2 C Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2184.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 années avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Source: OJS 2020/S 019-042592 (2020-01-24)

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