Prestations de services en assurances

Commune de Castelnaudary

Prestations de services en assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Castelnaudary et mairie de Castelnaudary. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castelnaudary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Commune de Castelnaudary

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.villecastelnaudary.fr 🌏
Courrier électronique: castelnaudary@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466479
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridiques agents, élus et collectivités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— DC1 ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— DC2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 01:

1) garanties et capacités financières: 50 %;

2) références: 50 %.

Lot 02:

Lot 03:

Lot 04:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castelnaudary
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468945840 📞
Courrier électronique: laurence.gazel@ville-castelnaudary.fr 📧
Fax: +33 468945851 📠
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: ASSU 2020 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466479 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.
Valeur totale du marché: 191 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262525
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466479
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties offertes
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 97 490 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 935 EUR 💰
65 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 108-262525 (2020-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)