Marché d'assurances: dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile/risques statutaires

Communauté de communes Haute Maurienne

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Rhone-Alpes
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Haute Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Maurienne
Adresse postale: Maison cantonale, 9 place Sommeiller
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautemaurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cchmv.fr 📧
Téléphone: +33 479051054 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471702
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Description des options: Option «Tous risques expositions».
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile Générale dont protection fonctionnelle
Description des options: Option «Protection juridique».
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile
Description des options: Option «Préposés en mission».
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Maison cantonale 9 place Sommeiller 73500 - modane

Maison cantonale, 9 place Sommeiller 73500 — Modane.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix — conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Critère de coût (nom): Prix - conditions financières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007034000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 194-471702 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193278.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059494
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471702
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Responsabilité civile générale dont protection fonctionnelle.

Flotte automobile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison cantonale 9 place Sommeiller 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25490.32 EUR 💰
12797.04 EUR 💰
26825.92 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de St-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 128165.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2020/S 026-059494 (2020-02-04)

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