Marché d'assurances pour les besoins de Mistral Habitat

Mistral Habitat (84)

Marché d'assurances pour les besoins de Mistral Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• Mistral Habitat (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mistral Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mistralhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@mistral-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 490147277 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476309
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service achats publics Tel +33 490147277 courriel achats.publics@mistral-habitat.fr Renseignements techniques; cabinet AFC consultants Tél. +33 490898817 courriel: contact@afc-consultants.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Risques construction
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Mistral Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés renouvelables tous les 4 ans.

Renseignements administratifs: service achats publics Tel +33 490147277 courriel achats.publics@mistral-habitat.fr

Renseignements techniques; cabinet AFC consultants Tél. +33 490898817 courriel: contact@afc-consultants.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-476309 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral habitat.
Valeur totale du marché: 573 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022149
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476309
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service achats publics. Tél.: +33 490147277, courriel achats.publics@mistral-habitat.fr Renseignements techniques; cabinet AFC consultants. Tél.: +33 490898817, courriel: contact@afc-consultants.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Mistral habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasse de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 543 396 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 29 994 EUR 💰
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Valeur totale du marché: 9 998 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27840002300026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service achats publics. Tél.: +33 490147277, courriel achats.publics@mistral-habitat.fr

Renseignements techniques; cabinet AFC consultants. Tél.: +33 490898817, courriel: contact@afc-consultants.com

Source: OJS 2020/S 011-022149 (2020-01-14)

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