Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GROUPEMENT GE-SEM-SPL assurances
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte de Nanterre
Adresse postale: 13 rue du Vieux Pont
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.semna.fr 🌏
Courrier électronique: remy.gheldof@semna.fr 📧
Téléphone: +33 155171904 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t0g9ZaW2Jy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468835
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Néant.”

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» destinée à couvrir les biens voués à démolition ou non gérés par les membres du groupement de commandes.”
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 4: responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.”
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer, en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nanterre.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

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“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”

“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”

“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

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“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”

“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

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“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

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“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires:
“Néant.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Économie mixte
Contact
Point de contact: M. Gheldof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://Tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-468835 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses deux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 146 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005265
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Cabinet Diot Cie AXA France IARD
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 92 128 EUR 💰
Nom: Keil Oslizlo
Adresse postale: 15 boulevard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 46 925 EUR 💰
Nom: Cabinet Pillot
Adresse postale: rue Witernesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 4 551 EUR 💰
Nom: Cabinet Diot
Valeur totale du marché: 2 400 EUR 💰
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: 562 rue Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande SEMNA SPLNA Gessna

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Organisme responsable des procédures de médiation
179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 004-005265 (2020-01-03)