Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Serein et Armance

CC Serein et Armance

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage Courtier Mandataire
• Cabinet Leroux Assurances
• CFDP Assurances Compagnie Porteuse du Risque
• CIGAC
• Gan Assurances — Sylvie Arriat
• Groupama GAN VIE
• Groupama Paris Val de Loire
• Mutex
• SMACL Assurances

Qui ?

• CC Serein et Armance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019ASSURANCE
Brève description: Marché de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Serein et Armance
Adresse postale: 37 avenue du Général Leclerc
Code postal: 89600
Commune postale: Saint-Florentin
Contact
Adresse Internet: http://cc-sereinarmance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sereinarmance.fr 📧
Téléphone: +33 386805053 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59325&orgAcronyme=x6y 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59325&orgAcronyme=x6y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459898
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance responsabilité générale et risques annexes, atteintes à l'environnement et protection juridique personne morale.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateur» et «Auto mission élus».

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des «Risques statutaires du personnel» (décès, accident du travail et incapacité de travail) et de souscrire éventuellement les risques accidents du travail et incapacité de travail pour le personnel titulaire à temps non complet et personnel non titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Consultation en vue de souscrire une assurance «Protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communautaires dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile exploitant aérodrome».

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet ;http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CC Serein Armance.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59325&orgAcronyme=x6y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune question ne pourra être adressée à la Communauté de communes de Serein et Armance au-delà du 11.10.2019 (12:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459898 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603545
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459898
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance…

… «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.

… «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto-collaborateur» et «Auto-mission élus».

… «Responsabilité civile exploitant aérodrome».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 150 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 boulevard S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Nom: Cabinet Leroux Assurances
Adresse postale: 47 rue Jean Jaurès
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.thelem-assurances.fr/ 🌏
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 30007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 91327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.MUTEX.FR 🌏
Valeur totale du marché: 39457.30 EUR 💰
36942.30 EUR 💰
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.cigac.fr 🌏
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gan Assurances — Sylvie Arriat
Adresse postale: 82 rue du Pont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Adresse Internet: https://www.agence.gan.fr/967-arriat-sylvie-gan-assurances 🌏
Valeur totale du marché: 59 910 EUR 💰
Nom: ACL Courtage Courtier Mandataire
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.aclcourtage.fr 🌏
Nom: CFDP Assurances Compagnie Porteuse du Risque
Adresse postale: 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 620 EUR 💰
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Montceau — CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 7 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 245-603545 (2019-12-16)

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