Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

CC de Marana-Golo

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• CC de Marana-Golo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana-Golo
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: https://maranagolo.org 🌏
Courrier électronique: contact@maranagolo.org 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459955
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 565 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Risque dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Risque responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risque statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L. 2141 — al. 1 à 5 du CCP. Ils produiront également l'attestation d'habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel (art. L. 362 du code des assurances).

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 189-459955 (2019-09-27)

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