Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Lezennes

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lezennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-05	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurance-2020
Brève description:

Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lezennes
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Contact
Adresse Internet: http://www.lezennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lezennes.com 📧
Téléphone: +33 320915908 📞
Fax: +33 320473466 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13726&orgAcronyme=50346 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13726&orgAcronyme=50346 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474253
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE 1).

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et Ircantec en cas de: décès accident ou maladie imputable au service incapacité de travail invalidité maternité adoption.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:

— de la ville,

— de ses employés,

— des élus.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23), les enfants (1.100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lezennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13726&orgAcronyme=50346 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474253 (2019-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 613636.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017404
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474253
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23) les enfants (1 100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 bd. Louis Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326916963 📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55773.75 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080 📞
Courrier électronique: nordest@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7448.30 EUR 💰
Téléphone: +33 549328975 📞
Valeur totale du marché: 16543.90 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 522894.15 EUR 💰
Nom: Compagnie d'Assurances CFDP
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388232353 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Nom: Sarre & Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre.moselle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4464.70 EUR 💰
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Téléphone: +33 388459393 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6511.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 009-017404 (2020-01-10)

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