Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales

Réseau GDS

Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accident, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2020-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances responsabilité civile générale, individuelle accident, dommages environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile et responsabilité des dirigeants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.r-gds.fr/ 🌏
Courrier électronique: lpaulin@r-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388752115 📞
URL des documents: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-451361
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com — La date limite de réception des candidatures est fixée 11.10.2019 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les candidats peuvent présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette assurance comprend:
— une police responsabilité civile générale,
— une police individuelle accident.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
Intitulé du lot: Automobile — Flotte et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions.
Intitulé du lot: Assurances dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1, lettre de candidature,
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois,
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
— états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes) et attestation du commissaire aux comptes le cas échéant,
— attestations d'assurance (RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Afficher plus
Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com
La date limite de réception des candidatures est fixée au 11.10.2019 à 16:00.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Paulin
Adresse du profil d'acheteur: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-451361 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146602
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-451361
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette assurance comprend: - une police responsabilité civile générale - une police individuelle accident
Intitulé du lot: Automobile - Flotte et Missions
Brève description:
Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions
Intitulé du lot: Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: MMA Inovence
Numéro d'enregistrement national: 448746578
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mma.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/strasbourg-brandt/ 🌏
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
Nom: Assurances du Credit Mutuel
Numéro d'enregistrement national: 352406748
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Courrier électronique: contact@cmcee.creditmutuel.fr 📧
Adresse Internet: https://www.acm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 400 EUR 💰
2 900 EUR 💰
Nom: Roederer
Numéro d'enregistrement national: 339623860
Adresse postale: 2 rue Bartisch
Code postal: 67100
Courrier électronique: contact@roederer.fr 📧
Adresse Internet: https://www.roederer.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 300 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Reseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Source: OJS 2020/S 061-146602 (2020-03-24)
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