Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse:
— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: responsabilité et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot nº 4: protection juridique des agents,
— lot nº 5: tous risques expositions accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019cdc0511
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot nº 2: responsabilité et risques annexes, — lot nº 3: flotte automobile et risques annexes, — lot nº 4: protection juridique des agents, — lot nº 5: tous risques expositions accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478829
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 60 000 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Corse:

— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot nº 2: responsabilité et risques annexes,

— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot nº 4: protection juridique des agents,

— lot nº 5: tous risques expositions accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.

Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 27 500 EUR, soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 110 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 410 000 EUR, soit pour ans (durée de l'accord-cadre) 1 640 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 5 000 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 2 375 EUR, soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 9 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification (coefficient 4), ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — numéro de la consultation: 2019-cdc-0511, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement: le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est prévue. Avance en application des dispositions du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et aux prestations supplémentaires éventuelles objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent:

— lot nº 1 assurance «Dommages aux biens et risques annexes» exige une réponse à 2 variantes imposées selon des formules de franchises différentes de l'offre de base,

— lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» exige une réponse à 4 prestations supplémentaires éventuelles:

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 assurance marchandises transportées,

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 assurance auto-collaborateur,

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: assurance tous risques engins,

—— prestation supplémentaire éventuelle nº 4 assurance bateaux,

— lot nº 5 assurance «Tous risques expositions: exige une réponse à une prestation supplémentaire éventuelle expositions permanentes l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 197-478829 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse: — lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot nº 2: responsabilité et risques annexes, — lot nº 3: flotte automobile et risques annexes, — lot nº 4: protection juridique des agents, — lot nº 5: tous risques expositions. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.

Valeur totale du marché: 2 019 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005363
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478829
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Collectivité de Corse:

— lot nº 5: tous risques expositions.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle 504 875 EUR HT soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 2 019 500 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel. Estimation annuelle…

… 27 500 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 110 000 EUR HT.

… 410 000 EUR soit pour ans (durée de l'accord-cadre) 1 640 000 EUR HT.

… 2 375 EUR soit pour 4 ans (durée de l'accord-cadre) 9 500 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification (coefficient 4): ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC)
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 49161.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Valeur totale du marché: 73850.93 EUR 💰
Nom: Altima_Courtage
Adresse postale: 257 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Valeur totale du marché: 505827.45 EUR 💰
Nom: Cabinet Cindy Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1329.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants figurant dans l'avis d'attribution sont des montants (TTC):

— lot 1 montant (TTC) = 49 161,39 EUR,

— lot 2 montant (TTC) = 73 850,93 EUR,

— lot 3 montant (TTC) = 505 827,45 EUR.

— lot 4 montant (TTC) = 1 329,73 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 004-005363 (2020-01-03)

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