Assurance dommages aux biens et risques annexes

MC habitat

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-11-04	Informations complémentaires
2019-11-07	Informations complémentaires
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019/54/Ao
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: Adresse du Siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464288
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

— prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— modification en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir le mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) joint en annexe du RC complété et daté,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains des 3 dernières années,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 191-464288 (2019-09-30)

Informations complémentaires (2019-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526245
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464288
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2019/S 214-526245 (2019-11-04)

Informations complémentaires (2019-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-536047
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2019/S 218-536047 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour MC habitat.

Valeur totale du marché: 488 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MC habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014389
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 488 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-014389 (2020-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)