Services d'assurances

OPH Vitry-sur-Seine

Un groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-S05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.opvitry.org/ 🌏
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qFYqb_s2Qs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qFYqb_s2Qs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462127
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en caoutchouc — garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle pour la garantie «Locataires non assurés». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette PSE.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, du droit européen, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle.

Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance s'applique:

— aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente,

— aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés.

Intitulé du lot: Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les garanties s'appliquent à tous les véhicules terrestres à moteur (soumis à l'obligation d'assurance quelles que soient leur marque, leur forme, leur force, leur localité de garage habituel): véhicules légers, véhicules lourds, véhicules de 2 ou 3 roues (cyclomoteurs, motocyclettes, etc.), engins, tracteurs, tondeuses, remorques, appareils, équipements et engins attelés (sans limitation de poids).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance/courtier en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du petit Tonneau
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: floriane.guissou@semise.fr 📧
Adresse Internet: https://www.semise.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qFYqb_s2Qs 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qFYqb_s2Qs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462127 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.

Valeur totale du marché: 1 384 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002382
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462127
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en caoutchouc , garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 1171208.9 EUR 💰
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/ 🌏
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 143 avenue Salavadore Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 69858.52 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15286.08 EUR 💰
Nom: ASTER les Assurances Territoriales
Adresse postale: 143 avenue Salvadore Allende
Valeur totale du marché: 128 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Source: OJS 2020/S 002-002382 (2020-01-02)

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