Prestations d'assurance du SIAEAG et de ses régies — 2020-2025

SIAEAG

Prestations d'assurances de l'établissement public SIAEAG (Syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences précitées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• SIAEAG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaeag
Adresse postale: route de Blanchard, Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.siaeag.fr 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@siaeag.fr 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5776&orgAcronyme=ega2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449368
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le retrait du DCE se fera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com En phase de candidature, les conditions de la consultation sont détaillées dans la pièce RAPC téléchargeable sur le site précité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

RC générale et professionnelle, RC dommages de pollution accidentelle (atteinte à l'environnement notamment) et protection juridique.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services d'assurance de véhicules à moteur et engins spéciaux: flotte en location longue durée et en propre du syndicat.

Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'assurance de biens majoritairement et risques annexes dont informatique.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal du SIAEAG et ses SPIC eau potable, assainissement collectif et non collectif. Modalités de paiements conformes au code des marchés publics. Marchés à prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du DCE se fera sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.eguadeloupe.com

En phase de candidature, les conditions de la consultation sont détaillées dans la pièce RAPC téléchargeable sur le site précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans — route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices), et

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2019/S 184-449368 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances de l'établissement public Siaeag (syndicat mixte fermé au sens du CGCT) et de ses régies dotées de la simple autonomie financière, exploitant des SPIC (eau potable, assainissement collectif des eaux usées et assainissement non collectif), dans le cadre de l'exercice de toutes ses activités liées aux compétences pré-citées. Natures de risques concernés: responsabilité civile, flotte automobile et multirisques dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaeag
Adresse postale: Siège social, route de Blanchard, Labrousse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-055011
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449368
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) et référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2020/S 024-055011 (2020-01-30)

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