2023-04-26Souscription d'assurances pour les besoins de Mâcon Habitat (OPH Maconhabitat)
Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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2023-04-19affaire 23s0217 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Région Grand Est (Région Grand Est)
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " …
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2023-04-14prestations de services d'assurances (ville de Valognes)
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (oules) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour cequi concerne les prestations d'assurance du secteur public
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2023-04-13marche De Service D'Assurances (Commune de Prevessin Moens)
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Prevessin-Moens.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL AssurancesSociété hospitalière d'assurances mutuelleswtw Lyon
2023-04-04prestations de services en assurances (Commune de Bourgoin Jallieu)
la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 3 (Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique) et en procédure adaptée pour le …
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2023-04-04programme D'Assurances trc/do + flotte automobile/mission + cyber-risques (Aéroport de Bâle-Mulhouse)
services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,
- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",
- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)
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