Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chartres Habitat

Chartres Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat.
assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap
assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule
assurance « Risques numériques » - Offre de base seule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/Assurances
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat. assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule assurance « Risques numériques » - Offre de base seule

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Adresse postale: Pôle Administratif , Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254550
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 . Offre de base Lot n° 5 Offre de base Lot n° 6 Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

souscription de différents contrats d'assurances au profit de Chartres Habitat.

assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule

assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule

assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Offre de base seule

assurance « Risques numériques » - Offre de base seule

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 05
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 06
Brève description: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres Habitat 28000 - Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d'identification délivré par l'Insee

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

attestations fiscales et sociales en cours de validité

attestation d'assurance en cours de validité

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

… d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot n° 1 : Offre de base

Lot n° 2 : Offre de base

Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Lot n° 4 . Offre de base

Lot n° 5 Offre de base

Lot n° 6 Offre de base

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-254550 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C'chartres habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474143
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254550
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20143.28 EUR 💰
Nom: Cabinet madelaine brisset
Adresse postale: 426 RUE JULES VALLES
Commune postale: Saint-lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 268.84 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2205.64 EUR 💰
Nom: Cyber cover
Adresse postale: 2 RUE DU QUATORZE JUILLET
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5658.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 149-474143 (2023-08-01)

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