marché de services d'assurance

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl deroussen assurances/mma

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23042
Brève description: marché de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AUIlspbmhE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257965
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime : Caisses de MSA, imsa et pour son propre compte.Dans le cadre d'une démarche visant à optimiser l'efficacité de leurs achats, par la mutualisation des besoins et des moyens en la matière, la CCMSA, les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (Cmsa) et d'autres organismes et associations cités dans le CCTP correspondant à chaque lot ont décidé, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp), de créer un groupement de commandes pour la passation du marché relatif à l'achat de prestations de service d'assurances.La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent marché.Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement suivra l'exécution du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du ccpoffre de base - vARIANTES ImposeesLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du CCP, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du CCP, sont définies aux actesd'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) qui en prévoient.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 625 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot

Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne " (ccmsa uniquement)

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Individuelle accident - agression "
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Individuelle accident - agression "
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation),-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,-si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, selon modèle joint au présent Rc,-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,-conformément à l'article R. 2143-12 du CCP, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

Capacité technique et professionnelle:

-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle joint en annexe du Rc,-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois (3) dernières années,-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procéduresde recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 084-257965 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733401
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257965
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: sarl deroussen assurances/mma
Adresse postale: 8 place de la republique
Commune postale: Poix-de-Picardis
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Commune postale: Poix-de-Picardie
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
555 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 233-733401 (2023-11-29)

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