marché de services d'assurance

Informations complémentaires

la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2° c) du code rural et de la pêche maritime. La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime : Caisses de MSA, imsa et pour son propre compte.Dans le cadre d'une démarche visant à optimiser l'efficacité de leurs achats, par la mutualisation des besoins et des moyens en la matière, la CCMSA, les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (Cmsa) et d'autres organismes et associations cités dans le CCTP correspondant à chaque lot ont décidé, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp), de créer un groupement de commandes pour la passation du marché relatif à l'achat de prestations de service d'assurances.La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent marché.Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement suivra l'exécution du marché.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du ccpoffre de base - vARIANTES ImposeesLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du CCP, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du CCP, sont définies aux actesd'engagement valant Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) qui en prévoient.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement