souscription des contrats d'assurance de la commune de Port Louis

Ville de Port-Louis

contrats d'assurances de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Port-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-4
Brève description: contrats d'assurances de la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Port-Louis
Adresse postale: place notre dame
Code postal: 56290
Commune postale: Port Louis
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-portlouis.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs.port-louis@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 297825959 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263770
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le candidat devra répondre a la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative 16 843 m2
Informations complémentaires: le candidat devra répondre a la solution de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 1 092 452euro
Informations complémentaires: le candidat devra rependre a la solution de base
Intitulé du lot: vehicules a moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 21
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 1 092 452 euro

Nombre D'Agents : 44

nombre d'élus : 23

Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: le candidat devra répondre à la solution de base
Intitulé du lot: prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 912 983 euro

Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 179 469 euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 20 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-263770 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791324
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263770
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

superficie approximative 16 843 ml2

masse salariale salariale1 092 452euro

nombre approximatif de vehicules 21

masse salariale environ 1 092 452 nombre d'agents 44 nombre d'élus 23

masse salariale environ 1 092 452euro nombre d'agent 44 nombre d'élus 23

masse salariale cnracl hors charges estimée a 912 983euro masse salariale ircantec hors charges estimée 179 469euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79041
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 682 EUR 💰
5 275 EUR 💰
12 690 EUR 💰
2 155 EUR 💰
280 EUR 💰
Nom: siaci saint honore/axa
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92725
Valeur totale du marché: 47 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 249-791324 (2023-12-22)

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