marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'orée-d'anjou

commune de Oree Anjou

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune d'oree-d'anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Oree Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ODA-2023-001
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune d'oree-d'anjou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Oree Anjou
Adresse postale: 4 rue des Noues - cS 10025 - drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée D'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220727
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'orée-d'anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune d'orée-d'anjou

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Affaires juridiques / O. Dessaux
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_931533.html 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 074-220727 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-599977
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-220727
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: cs 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 013 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 17 719 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 27 813 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 193-599977 (2023-10-03)

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