centrale d'achat de Dijon Métropole - marchés de services d'assurances marchés à destination de la ville et du Ccas de Dijon et de la ville et du Ccas de Chenôve

Dijon Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-31	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023caao1170
Brève description:

centrale d'achat de Dijon Métropole - marchés de services d'assurances marchés à destination de la ville et du Ccas de Dijon et de la ville et du Ccas de Chenôve

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267332
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

Informations complémentaires:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)

Intitulé du lot: lot no2 : " Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)
Numéro du lot: 2
Brève description:

" Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon) La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: " Responsabilité et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)
Intitulé du lot: lot no3 : " Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)
Numéro du lot: 3
Brève description:

" Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires: " Flotte automobile et risques annexes " (Ville de Dijon et Ccas de Dijon)
Intitulé du lot: lot no4 : " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)
Numéro du lot: 4
Brève description: " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)
Informations complémentaires: " Protection juridique des personnes physiques " (Ccas de Dijon)
Intitulé du lot: lot no5 : " Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)
Numéro du lot: 5
Brève description:

" Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)

Informations complémentaires:

" Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation " (Ville de Dijon)

Intitulé du lot: lot no6 : " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon)
Numéro du lot: 6
Brève description:

" Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon) Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires:

" Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique " (Ville de Dijon)

Intitulé du lot: lot no7 : " Multirisques garage " (Ville de Dijon)
Numéro du lot: 7
Brève description: " Multirisques garage " (Ville de Dijon)
Informations complémentaires: " Multirisques garage " (Ville de Dijon)
Intitulé du lot: lot no8 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve)
Numéro du lot: 8
Brève description:

" Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Informations complémentaires: " Dommages aux biens et risques annexes " (Ville de Chenôve)
Intitulé du lot: lot no9 : " Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve)
Numéro du lot: 9
Brève description:

" Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve) La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Informations complémentaires: " Dommages aux biens et risques annexes " (Ccas de Chenôve)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centrale d'achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéantmandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la commande publique - dijon métropole

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base (Ville de Dijon + ccas de Dijon)Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (Ville de Dijon + ccas de Dijon)Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles (Ville de Dijon + ccas de Dijon)Lot no 4 : Offre de base (CCAS de Dijon)Lot no 5 : Offre de base (Ville de Dijon)Lot no 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles (Ville de Dijon)Lot no 7 : Offre de base.(ville de Dijon)Lot no 8 : Offre de base (Ville de Chenôve)Lot no 9 : Offre de base (CCAS de Chenôve)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 088-267332 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331175
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267332
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-331175 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 544 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683869
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centrale d'achat de Dijon Métropole le président 40 avenue du Drapeau 40 avenue du Drapeau 21075 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 278 982 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 49170.65 EUR 💰
197351.72 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 261.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: andrieux*Cedric Gregory Claude/
Adresse postale: 4 Quai Leopold Suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11 890 EUR 💰
6516.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires
les montant indiqués sont les montants (T.T.C.)
Source: OJS 2023/S 217-683869 (2023-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)