prestations de services d'assurances

ville de Valognes

la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (oules) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour cequi concerne les prestations d'assurance du secteur public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• ville de Valognes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VALOGNES
Adresse postale: place general de gaulle
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Contact
Adresse Internet: https://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: benoit.quiedeville@valognes.fr 📧
Téléphone: +33 233958200 📞
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230926
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique. AucunAssureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Un assureur candidat ne peutprésenter qu'une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement.Le cas échéant, les offres seront éliminées

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et Risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500615600016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivitamp;eacute;
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: https://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-230926 (2023-04-14)

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