prestations de services en assurances

Commune de Bourgoin Jallieu

la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le Ccas de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert pour les lots 1, 2 et 3 (Articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique) et en procédure adaptée pour le lot 4 qui est un petit lot (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services
• wtw Lyon

Qui ?

• Commune de Bourgoin Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208448
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
masse salariale : 14 700 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: masse salariale : 14 700 000 euro(s)
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

165 véhiculesbris de machine 1 313 428 euro(s) Marchandises transportées ; 250 000 euro(s) Auto collaborateur : 30 000 km

Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 03
Brève description: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 9 200 000 euro(s)
Intitulé du lot: tous Risques Expositions
Numéro du lot: 04
Brève description: tous Risques Expositions
Informations complémentaires:

procédure adaptée pour ce lot.Expositions temporaires : 2 000 000 euro(s) , manifestation : 4 000 000 euro(s) , annulation des manifestations : 300 000 euro(s) , oeuvres permanentes : 2 000 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 - bourgoin-Jallieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.2.un Dc2 ou équivalent3.agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du Ccas sur fonds propres.Cautions et garanties exigées : Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.Modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 17 Place du Docteur Schweitzer
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: audit Assurances : M. Pascal Antoine
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Ce marché est conclu pour une durée maximum de 5 ans. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les variantes : Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité.Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 070-208448 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605473.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656851
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208448
Numéro JO-S: 208

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'hôtel de Ville 38300 Bourgoin-Jallieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100418.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Valeur totale du marché: 316454.35 EUR 💰
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 188 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable, conclu avec une durée maximum de 60 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Source: OJS 2023/S 208-656851 (2023-10-24)

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