marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS d'yvetot

CCAS d'Yvetot

souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'yvetot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot
• SMACL

Qui ?

• CCAS d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'yvetot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 235959140 📞
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224324
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6.), il est pris comme référence : lot 1 : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6.), il est pris comme référence : lot 1 : offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance responsabilité civile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6.), il est pris comme référence : lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6.), il est pris comme référence : lot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: responsabilité decennale réalisation de travaux et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance risques décennale réalisation de travaux est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6.), il est pris comme référence : lot 4 : offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas Yvetot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ccas Yvetot

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: Cellule gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_931706.html 🌏
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'un référé

précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du

code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du

marché(articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours

contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent

courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un

recours en annulation dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion

du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-224324 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-596069
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224324
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37 660 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 191 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 190-596069 (2023-09-28)

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