Souscription et gestion de marchés d'assurances

Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Souscription et gestion de plusieurs marchés d'assurances pour le compte d'Archipel Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et gestion de plusieurs marchés d'assurances pour le compte d'Archipel Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229471
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant (voir annexe n°4 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion d'un marché d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au1er janvier 2024. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit

Description des options: Marché de prestations similaires
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion d'un marché d'assurance de responsabilité civile générale et annexes

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Souscription et gestion d'un marché d'assurance automobile et risques annexes
Description des options: Marché de prestations supplémentaires
Intitulé du lot: Dommage Ouvrages, CNR et TRC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Souscription et gestion d'un marché d'assurance dommage-ouvrages, de constructeur non réalisateur et tous risques chantiers

Intitulé du lot: Locataires Non Assurés (LNA)
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscription et gestion d'un marché d'assurance pour les locataires non assurés
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information « Cyber Risque »
Numéro du lot: 6
Brève description:

Souscription et gestion d'un marché d'assurances Atteintes au système d'information « Cyber Risque »

Description des renouvellements:

Le marché prend effet le lendemain de sa date de notification. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit

Description des options: marché de prestations similaires
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat).

Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Pieces à fournir:

- Il est recommandé de compléter un formulaire DC1.

- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires

- Une fiche « informations organisme porteur du risque »

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (ou formulaire DC2)

- La justification de l'agrément

- numéro d'enregistrement ORIAS

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Deux autres lots vont l'objet d'une autre consultation lancée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 2è du Code de la commande Publique.

Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.

Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.

En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Pour tout information complémentaire, les candidats doivent se référer au règlement de consultation et aux documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 076-229471 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 427 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785548
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229471
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 218 085 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 160 384 EUR 💰
Nom: Sarl cap et associes/mma
Adresse postale: 16 AVENUE ARTHUR MULLOT BP 95
Commune postale: Carcassonne cedex
Code postal: 11002
Valeur totale du marché: 148 223 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 614 000 EUR 💰
286 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-785548 (2023-12-21)

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