2023.06 Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin

communauté de Communes des 2 Morin

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes des 2 Morin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.06
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes des 2 Morin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 2 Morin
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Contact
Adresse Internet: https://www.cc2morin.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: +33 164030669 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260356
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no1 : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes ". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no1 : offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no4 : offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Robert Legraverend 77320 - la Ferte Gaucher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier , le cas échéant.- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances.- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260356 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des 2 Morin

Valeur totale du marché: 319426.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491418
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260356
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): /50 points
Critère de qualité (nom): Modalité de procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): /10 points
Prix (pondération): /40 points
Critère de qualité (pondération): /50points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis Avenue du Docteur Tenine - cS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 69182.40 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 169 334 EUR 💰
Adresse postale: 1 BIS Avenue du Docteur Tenine - cS 90064
Valeur totale du marché: 79369.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1540.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 154-491418 (2023-08-08)

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