marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Port de Plaisance de la Rochelle

Port de Plaisance de La Rochelle

cf Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ?

• Port de Plaisance de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: cf Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: port de Plaisance de La Rochelle
Adresse postale: avenue de la Capitainerie, Les Minimes
Code postal: 17026
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlarochelle.com 🌏
Courrier électronique: capitainerie@portlarochelle.com 📧
Téléphone: +33 546444120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240684
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
cf Dce

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: cf Dce2 variantes libres autorisées
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: cf Dce
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:

cf DceLa variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:

cf DceLa variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 293 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 4
Brève description: cf DceVariante non autorisée
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte maritime "
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusmandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.+ cf règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35306936200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Acheteur organise une visite des risques le jeudi 11 mai 2023 à 10h00. Les candidats qui souhaitent participer à cette visite, doivent en informer par l'intermédiaire de la plateforme la Régie au plus tard le 9 mai 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 080-240684 (2023-04-19)

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