affaire 23s0217 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Région Grand Est

Région Grand Est

le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616536 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240286
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Brève description:
les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". Le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 869 véhicules dont des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des tracteurs, chariots élévateurs et engins, des remorques, des deux roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, des bus ...
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Le montant estimé de ce marché (mentionné aux points Ii.1.5 et Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules à assurer par la Région Grand Est tel que mentionné ci-dessus, au titre de la garantie de base, de la variante imposée no1 relative à la garantie DTA et de la variante imposée no2 relative à la garantie auto-mission, sur la durée du marché. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et aux deux variantes imposées (cf. Point Ii.2.14 ci-dessous). La Région Grand Est retiendra ou non les variantes imposées no1 et/ou no2 au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût
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Valeur estimée hors TVA: 948 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique (marché simple).
Le territoire de la Région Grand Est est composé des départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. Ces prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées) ont vocation à s'ajouter à l'offre de base sans s'y substituer ; la Région Grand Est retiendra ou non les prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées no1 et/ou no2) au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût. La présentation de variantes libres par les candidats (variantes à l'initiative des candidats) n'est pas autorisée dans le cadre de cette consultation. S'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement de Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 080-240286 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351498.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745391
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240286
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la valeur totale du marché est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché correspond à l'offre de base + garantie dommage tous accidents + garantie auto-mission pour 2024. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat Public- place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: serenis assurance
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: sas Willis Towers Watson France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 351498.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché correspond à
l'offre de base + garantie dommage tous accidents + garantie auto-mission pour 2024. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la
préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de
l'achat Public- place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
Source: OJS 2023/S 237-745391 (2023-12-05)
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France Grand Est
Fournisseurs:
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Produits/services:
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