le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
“le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché...”
Brève description
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240286
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de...”
la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre
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Source: OJS 2023/S 080-240286 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 351498.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745391
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240286
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché est exprimée toutes taxes. Pour information la valeur totale du marché correspond à”
Source: OJS 2023/S 237-745391 (2023-12-05)