prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'état et ses opérateurs

Union des groupements d'achats publics

prestations de services d'assurances flotte automobile et risques annexes pour le compte de qui il appartiendra dédiées à l'etat et ses opérateurs, aux organismes de Sécurité sociale, aux personnes publiques sui generis et aux autorités administratives indépendantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT SA
• sogessur

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 23U023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: direction des achats - département Offres Financières
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ehoulongpheth@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836070&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223206
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80 000 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80 000 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine et Drom Com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)

Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances ainsi qu'aux mutuelles et unions en vertu des articles L. 211-1 et suivants du code de la mutualité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: champs sur Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: A l'attention de Emilie Houlongpheth 1, Boulevard Archimède - Champs sur Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

le dossier technique est transmis via le profil acheteur de l'ugap à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap (https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Périmètre géographie: - france Métropolitaine et DROM-COM; - les pays de l'union Européenne et dans les pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur ; - les principautés d'andorre, de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que dans les Etats du Saint-Siège et de la République de Saint-Marin.L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et desoffres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77444
Téléphone: +33 164732185 📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-223206 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447079
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223206
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique.le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.la valeur totale finale du marché mentionnée à la rubrique Ii.1.7 et la valeur totale du marché/du lot mentionnée à la rubrique V.2.4 s'entendent comme le montant maximum en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.lieu d'exécution (Périmètre géographique):- france Métropolitaine et DROM-COM; - les pays de l'union Européenne et les pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur ; - les principautés d'andorre, de Monaco et du Liechtenstein, ainsi que les Etats du Saint-Siège et de la République de Saint-Marin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service en matière de gestion des contrats et des sinistres et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Nature et étendue des cadres de garanties
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: diot sa
Numéro d'enregistrement national: 58201373600142
Adresse postale: immeuble SEASON - 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999 📞
Courrier électronique: adesmonstiers@diotlsn.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: sogessur
Numéro d'enregistrement national: 37984663700062
Adresse postale: 17 bis - place des Reflets - tour D2
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92919
Téléphone: +33 141395581 📞
Courrier électronique: martial.deloncle@socgen.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 140-447079 (2023-07-19)

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