appel d'offres ouvert relatif aux prestations de services d'assurances couvrant les risques du Cnfpt

CNFPT

no du lot Type de contrat no CpvLot no 1. Assurance " Responsabilité et risques annexes" 66516000-0lot no 2.assurance " Flotte automobile et risques annexes " 66514110-0lot no 3..assurance " Risques statutaires du personnel " 6512000-2lot no 4.assurance " Protection juridique des personnes physiques" 66513100-0lot no 5.assurance " Assistance - rapatriement " 66512000-2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ach23051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219410
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 755 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot no1 : Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description: assistance rapatriement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly - cs 41232 75578 - paris Cedex 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- mandat de la compagnie d'assurance au courtier , le cas-échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)., Inscription obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. - Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 072-219410 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 729 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780155
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219410
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les marchés seront exécutoires à compter du 01/01/2024 pour une durée de 60 mois.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : Cnfpt - 80 Rue de Reuilly 75012 Paris de 9h30 à17h (prise de Rdv préalable au 0155274001) dans le respect de secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly - cs 41232 75578 Paris Cedex 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: groupement Cabinet Hatrel et Letellier / Mma I.A.R.D
Adresse postale: 38 Bd Mal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 919 EUR 💰
Nom: la Sauvegarde
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 62 214 EUR 💰
Nom: groupement Willis Towers Watson / La Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Groupama Paris Val De Loire
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 62 801 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet Hatrel et Letellier / Cfdp Assurances - etablissement de Nice
Valeur totale du marché: 5 777 EUR 💰
Nom: groupement Sarre Et Moselle / Chubb European Group Limited
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-780155 (2023-12-19)

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