Prestations de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du Cirad et ses filiales Palmelit et Vitropic

CIRAD

« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3.
« Responsabilité atteintes à l'environnement » - Lot n° 4.
«Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5.
«Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7.
« Protection juridique » - Lot n° 8.
« Risques numériques » - Lot n° 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023dgdgf030109
Brève description:

« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1. « Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3. « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Lot n° 4. «Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5. «Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7. « Protection juridique » - Lot n° 8. « Risques numériques » - Lot n° 9.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246886
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : lot n° 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.

« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.

« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3.

« Responsabilité atteintes à l'environnement » - Lot n° 4.

«Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5.

«Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6.

« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7.

« Protection juridique » - Lot n° 8.

« Risques numériques » - Lot n° 9.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

lot n° 1 : Offre de base

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 2 : Offre de base
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 3 : Offre de base
Intitulé du lot: Responsabilité atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 5 : Offre de base
Intitulé du lot: Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 6 : Offre de base
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 7 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 8 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 9
Brève description: Risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: lot n° 9 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes contrat de…

… 1ère ligne » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

… 2ème ligne »

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»

Assurance « Responsabilité détenteur - Utilisateur de rayonnements ionisants » -

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Protection juridique des personnes physiques » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Risques numériques »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-246886 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 661 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787235
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-246886
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Marsh sas
Adresse postale: 5 PL DE LA PYRAMIDE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 985 334 EUR 💰
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La plaine saint denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 221 911 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: Soc aixoise de gestion d assurances
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: Aix en provence
Valeur totale du marché: 27 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
64 192 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Valeur totale du marché: 338 325 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: Aura courtage
Adresse postale: 3 RUE JACQUES CONSTANT MILLERET
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Moyen et le lieu de consultation du marché :

cirad

délégation Achats

bâtiment 9

avenue Agropolis à Montpellier

horaires : du lundi au jeudi de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30

Source: OJS 2023/S 248-787235 (2023-12-21)

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