Souscription d'assurances pour les besoins de Mâcon Habitat

OPH Maconhabitat

Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• OPH Maconhabitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH MACONhabitat
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253526
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation de la phase offre le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Valeur totale estimée: 866 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation de la phase offre le cas échéant.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

l’assurance des véhicules de l’entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Brève description: l’assurance de la responsabilité de l’entreprise.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les documents de consultation de la phase offre, le cas échéant.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

l’assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l’ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30%) ;

Garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30%) ;

Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d’une clientèle similaire (pondération 40%).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d’analyse des offres et des candidatures seront précisés dans les documents de la consultation afférant à chaque phase.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-253526 (2023-04-26)

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