souscription des contrats d'assurances de la Commune de BRETEIL

mairie de BRETEIL

souscription des contrats d'assurances de la Commune de BRETEIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202304-01
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances de la Commune de BRETEIL”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de BRETEIL
Adresse postale: 13 rue de Montfort
Code postal: 35160
Commune postale: Breteil
Contact
Adresse Internet: https://www.breteil.bzh/ 🌏
Courrier électronique: mairie@breteil.fr 📧
Téléphone: +33 299060101 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238409
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Source: OJS 2023/S 079-238409 (2023-04-17)