Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

OPH de la collectivité de Corse

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023 MS 30 à 36
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Collectivité de Corse
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: https://www.oph2c.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255619
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles, sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "risques statutaires du personnel" - la prestation supplémentaire éventuelle, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée au point II.2.6, il est pris comme référence l'offre de base

Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "responsabilité juridiques des mandataires sociaux et dirigeants"
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "complémentaire santé"
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation…

… d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),

… d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_934272.html 🌏
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 49532385 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 084-255619 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 MS 31 à 36 et 2023 MS 41
Valeur totale du marché: 429769.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683705
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255619
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

L'offre présentée a été déclarée irrégulière et une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du code de la commande publique) a été engagée avec le soumissionnaire. La solution de franchise de l'offre de base a été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:

Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires: La PSE n°1 a été retenue
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:

L'offre de base avec solution de franchise n°2 a été retenue ainsi que les PSE n°1 et n°2

Brève description: Assurance "risques statutaires du personnel"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Modalités et procédure des gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 235 Avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La valette du var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014476 📞
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 252165.71 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8431.42 EUR 💰
35885.11 EUR 💰
Nom: Yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800071
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II - CS 50819
Commune postale: Rennes cedex 7
Code postal: 35708
Téléphone: +33 299841350 📞
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Cnp assurance
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 130880.65 EUR 💰
Nom: Cabinet MADELAINE BRISSET
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: ZAC la chevalerie - 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint Lo
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233778604 📞
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 242.68 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox sa - hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 1751.66 EUR 💰
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne - BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Téléphone: +33 236560000 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Apicil
Numéro d'enregistrement national: 440 839 942 00016
Adresse postale: 38 rue François Pessel
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Téléphone: +33 472277171 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants des points II.1.7 et V.2.4 correspondent aux primes annuelles TTC, sauf pour le lot 7 où la prime est en forfait mois. Le tarif salarié seul est de 75 euros, le tarif duo est de 140 euros, le tarif famille est de 197 euros.

Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à l' OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Source: OJS 2023/S 217-683705 (2023-11-06)

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