programme D'Assurances trc/do + flotte automobile/mission + cyber-risques

Aéroport de Bâle-Mulhouse

services d'assurance garantissant :
- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,
- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",
- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

services d'assurance garantissant : - tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception, - flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions", - cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: etablissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389902577 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207791
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. les candidats peuvent postuler pour tous les lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. modalités d'ouverture des plis : Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance garantissant :

- tous risques chantier et dommage ouvrage : les constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception,

- flotte automobile : un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions",

- cyber-Risques : garantissant les conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

Intitulé du lot: trc + do
Numéro du lot: 1
Brève description: tous risques chantier et dommage ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 2 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de 5 ans

Description des options:

conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantie des conséquences des cyber-attaques (dommages immatériels et responsabilité civile)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

sire de l'aéroport de Bâle Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature

Situation économique et financière:

fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html (toujours vérifier le lien)

le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME établi en français en lieu et place des pièces de candidature dont la production est demandée

Capacité technique et professionnelle:

se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

autres renseignement/justification à fournir :

- références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d'opérations d'importance comparable,

- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par le code des assurances,

- pour les intermédiaires d'assurance : une attestation d'immatriculation à l'orias et la liste des 3 organismes d'assurances, classés par ordre décroissant de préférence, qu'ils comptent solliciter (chaque intermédiaire d'assurance retenu ne pourra travailler qu'avec l'assureur sélectionné par l'aéroport)

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Chaque candidat retenu se verra confier par l'aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte aux organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'orias et justifiant d'un mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.

Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier, titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec l'offre du concurrent.

Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance. La coassurance est autorisée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Muhlouse
Point de contact: service Juridique et Assurances - M. Rémy JOËSSEL
Courrier électronique: rjoessel@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028

Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

les candidats peuvent postuler pour tous les lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis. Chaque lot est attribué séparément.

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

modalités d'ouverture des plis : Séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-207791 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179590.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024339
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207791
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

garantie des constructions et ouvrages de génie civil pendant les travaux puis, au titre des dommages de la nature de ceux prévus par l'article 1792 du code civil, pendant une durée de 10 ans après la réception

Description des options:

pendant son exécution, chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Brève description:

garantie d'un parc d'environ 150 véhicules et engins (tous confondus) et l'assurance "Flotte missions"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Valeur totale du marché: 179590.33 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 129010.31 EUR 💰
107751.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2024/S 010-024339 (2024-01-10)

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