prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Rezé

Commune de Rezé

la ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots 2, 3 et 4 sont passés en groupement de commande Ville de Rezé et Ccas de Rezé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de reze
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Contact
Adresse Internet: http://www.reze.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: +33 240844388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228352
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 "Responsabilité et risques annexes" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Protection juridique personne morale"pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et de trois prestations supplémentaires éventuelles :-Pse no1 : "Marchandises transportées"-pse no2 : "Auto-Mission"-Pse no3 : "Tous risques engins"pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base

Intitulé du lot: assurance Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: assurance Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Tous dommages expositions temporaires /Tous dommages instruments de musique"

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 5 "Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Tous dommages aux instruments de musique".Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: assurance Risques numériques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances risques numériques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Rezé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440143200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas De Reze
Commune postale: Reze
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Reze : Service commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il sera exigé la signature électronique au format PADES aux seuls attributaires.Financement : budget de la ville.Pour le lot no1 assurances "Dommages aux biens", les variantes libres sont autorisées (voir conditions dans le règlement de consultation). Pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché fait l'objet d'une révision de prix annuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 076-228352 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543765
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228352
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 117 661 EUR 💰
424 279 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 13 814 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 10 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants des primes prévisionnelles (T.T.C.) sur la durée maximale du marché (6 ans)

Source: OJS 2023/S 173-543765 (2023-09-04)

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