marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et ccas de saint-cyr-sur-loire

Ville de Saint-Cyr-sur-Loire

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas de saint-cyr-sur-loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Cyr-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas de saint-cyr-sur-loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière BP 139
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyr-sur-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 0247428052 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mgTpxVKlOI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mgTpxVKlOI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259263
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes "- la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france

groupement de commandes ville et ccas de saint-cyr-sur-loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont explicitées dans le cahier des clauses techniiues particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: France
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Cyr-Sur-Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370214500011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Cyr-Sur-Loire
Numéro d'enregistrement national: 26370023900027
Adresse postale: 1 Place André Malraux
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Wwwachatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mgTpxVKlOI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouvelle publicité à la fin du marché soit dans un délai d'environ de 42 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1023877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-259263 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-05
Valeur totale du marché: 1229587.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761136
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259263
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Natures et entedue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalites et procedure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois miterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du docteur tenine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 154523.70 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 55426.25 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 33-34 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 017 420 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2217.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2023/S 242-761136 (2023-12-12)

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