Achats récents de services d'assurance accidents en France
2023-11-20MARCHE D'ASSURANCE BRIS DE MACHINES DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS AU 1er JANVIER 2024 (Aeroports de Paris)
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Bris de machines d'Aéroports de Paris et de ses filiales, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
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2023-11-15régime prévoyance aéronef (Ministère chargé des transports-DGAC)
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
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2023-10-25marché public d'assurances (Ville d'Armentières)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
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2023-10-22marché de prestation de services d'assurance (mairie de Solesmes)
prestation de services d?assurances pour les besoins de la Ville de Solesmes. Cette prestation fait l?objet de 6 LOTS séparés composés chacun d?un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d?un acte d?engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique)
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2023-10-12prestation D'Assurance (Mairie de Pont-Évêque)
appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 à minuit. Prix révisables selon les conditions du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la …
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2023-10-10marche public D'Assurances (Commune d'Angerville)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
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2023-10-04marche public de services D'Assurances (Ville de Bellefontaine)
marche public de services D'Assurances LOT 1 responsabilite civile generale lot 2 flotte automobile et risques annexeslot 3 individuelle accidentlot 4 risques statutaireslot 5 protection juridique de la collectivite / protection juridique des agents et des elus
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2023-09-28marche public D'Assurances (commune de SALERNES)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Salernes
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2023-09-27marché public d'assurances (Département de la Haute-Saône)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône
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2023-09-22prestation De Service D'Assurance (Ville d'Echirolles)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurance au bénéfice des membres du groupement de commandes :Groupement de commandes entre la Ville d'échirolles, le Ccas d'échirolles, le Sirlysag et l'établissement public administratif (Epa) Le Tracé
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2023-09-22marché public d'assurance (cmn de Villedie-Les-Poêle-Rouffigny)
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Villedieu-Les-Poêles-Rouffigny
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2023-08-29assurance prévoyance statutaire pour 4 ans (2024-2027) (departement de l allier)
par dérogation si nécessaire aux Conditions Générales proposées par l'assureur, et nonobstant toute autre disposition, l'assureur garantit à l'assuré dès la date d'effet du contrat, dans le respect intégral du statut de la Fonction Publique Territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations ci-après définies sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl ou détachés d'une Administration, y compris pour les …
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2023-08-17marche Public D'AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté... (Commune de Cahors)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l'ensemble de la procédure de …
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2023-08-16marché public d'assurances pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des …
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2023-08-16marché public d'assurances pour la Commune de Beaune (Ville de Beaune)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R …
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2023-08-04souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Siegvo (Siegvo)
assurances nécessaires pour les besoins du siegvo La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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